CGV Conditions générales de location en gîte
1 - Conclusion du contrat : la réservation ne deviendra effective qu’après versement d’un premier acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, par carte bancaire ou virement, le solde sera à régler à l'arrivée au gîte.
2 - Durée du séjour : Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
3 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de six personnes (possibilité de louer les autres gîtes si ils sont disponibles). Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
4 - Prix : Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend : La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ, housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d'oreillers, serviettes de toilette.
L’électricité, l’eau et le gaz sont compris mais un relevé sera effectué à l’arrivée et au départ.
Un dépôt de garantie de 500 € ou caution bancaire de 500 €, non encaissé, sera demandé à l’arrivée, ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d’une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible.
5 - Utilisation des lieux : Quand vous entrez dans les lieux client et propriétaire constateront que le gîte est propre.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et rangé.
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.
6 - Annulation : Toute annulation devra être faite par écrit : courrier recommandé ou mail.
Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s’efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d’accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client avant l’arrivée dans les lieux : les acomptes restent acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
7 - Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Pour l’ensemble de la propriété dont la piscine, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.
8 - Animal domestique : Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
9 - Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
Les arrivées pour les séjours d’une semaine ou plus se font l’après-midi à partir de 17h00, les départs le matin au plus tard à 10h00.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
10 - Responsabilité : La responsabilité des Sorbes n’est pas engagée en cas de : non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d’accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.
Modification de la configuration des pièces d’habitation.
Cas fortuits Cas de forces majeures
11 - Charte d’utilisation d’internet à destination du public :
Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.
Conditions d’utilisation : l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.